Permettre à un jeune d’obtenir un diplôme ou un titre reconnu, à finalité professionnelle. (1)
(1) enregistré au Répertoire National des Certifi cations Professionnelles

Jeunes de 16 à 25 ans révolus (sauf cas particuliers et dérogatoires).

Contrat de travail à durée déterminée.
De 1 à 3 ans selon la formation.

Dispensée dans un Centre de Formation d’Apprentis (CFA) en alternance avec l’entreprise.

Calculée en pourcentage du SMIC,
elle varie en fonction de l’âge de l’apprenti et de l’ancienneté dans le contrat (Sauf dispositions plus favorables, prévues par convention collective).

>> Entreprises de moins de 11 salariés ou inscrites au répertoire des métiers (ou au registre des entreprises pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle) :
– Exonération des cotisations patronales (d’origine légale ou conventionnelle) imposées par la loi,
sauf accidents du travail et maladies professionnelles.

>> Entreprises de 11 salariés et plus
- Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale,
sauf accidents du travail et maladies professionnelles.

>> Nouveau (Mesure Plan Urgence Jeunes 2009-2010) le zéro charges :
Pour les embauches réalisées entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010, une aide exceptionnelle sera accordée à ces entreprises pour compenser les cotisations sociales restant à leur charge (pour une période de douze mois).
Pour bénéficier de cette aide, l’entreprise doit adresser une demande à Pôle Emploi.
 

Prime dont le montant et les conditions d’attribution sont déterminés par chaque conseil régional (minimum 1 000 €).

Nouveau (Mesure Plan Urgence Jeunes 2009-2010)

Une aide exceptionnelle de 1 800 € est accordée aux entreprises de moins de 50 salariés pour chaque embauche d’apprenti supplémentaire entre le 24 avril 2009 et 30 juin 2010 (y compris un premier apprenti).
Pour bénéficier de cette aide, l’entreprise doit adresser une demande à Pôle Emploi.
Crédit d’impôt de 1 600 € (2 200 € sous certaines conditions) par apprenti.
 

Les CCI assurent l’enregistrement des contrats d’apprentissage pour les entreprises inscrites au registre du commerce, pour les associations et pour les professions libérales.