Guide Emballages et déchets d’emballages

Vous êtes fabricant ou utilisateur d’emballages ?
« 30 réponses pour être conforme à la réglementation sur les Emballages et les déchets d’emballages », pour vous aider dans vos démarches.
Son objectif est d’informer les entreprises fabricantes et utilisatrices d’emballages sur leurs obligations en terme de valorisation et d’élimination des déchets d’emballages.
 
Il répond ainsi à des questions pratiques, telles :
« Dois-je apposer le Marquage CE sur mes emballages ? »,
« Quelle est la priorité à accorder dans les modes d’élimination ? »,
« Que dois-je fournir en cas de contrôle de conformité ? »,
« Quelle est l’étendue de ma responsabilité en tant que fabricant, utilisateur ou importateur d’emballages ? »…
 
Ce guide vous expose également des actions concrètes pour se conformer à la réglementation, telles la récupération des emballages, le travail sur la conception du produit, le choix par l’utilisateur d’un fabricant respectueux des règles plutôt qu’un autre…
 
Ce guide, illustré par des témoignages d’entreprises normandes, a été élaboré en collaboration avec la Haute-Normandie.