Législation européenne


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Le réseau Entreprise Europe Normandie Picardie met son expérience en matière européenne à votre service. Vous pouvez obtenir gratuitement les textes européens qui s’appliquent à votre activité  (actualisation d’une directive, transposition d'une directive, règlements, évolution de la réglementation européenne...), lesquels textes peuvent faire l'objet d'une interprétation par nos services.

Les principaux thèmes sont :
Environnement, Transport, Energie, Innovation, Agriculture / pêche, Marché intérieur (libre circulation des marchandises, des personnes, …), Commerce électronique, Fiscalité, Santé & Sécurité, Elargissement / relations extérieures, Euro, Audiovisuel, Culture, Société de l’information, Emploi, Politique sociale... 

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Contacts :
Anne-Colette ALAIN - 02.31.54.40.38 - anne-colette.alain@basse-normandie.cci.fr
Isabelle RENOUF - 02.31.54.40.39 - isabelle.renouf@basse-normandie.cci.fr

Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Basse-Normandie ,
1 rue René Cassin - Saint Contest, 14911 CAEN. CEDEX 09 Tél : 02 31 54 40 40 Fax : 02 31 54 40 41