Le contrat de professionnalisation

OBJECTIF

Permettre au bénéficiaire d’acquérir une certification enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), reconnue par une convention collective de branche ou figurant sur une liste établie par la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi (CPNE) d’une branche professionnelle.

PUBLIC

>> Jeunes de 16 à 25 ans révolus sans qualification professionnelle ou souhaitant compléter leur formation initiale.
>> Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus.

NATURE ET DURÉE DU CONTRAT

CDD ou CDI comprenant une action de professionnalisation.
Durée du CDD ou de l’action de professionnalisation : 6 à 12 mois (jusqu’à 24 mois si prévu par un accord de branche).

RÉMUNÉRATION MINIMALE

Calculée en pourcentage du SMIC.

Âge
Titulaire au moins d'un bac pro, titre ou diplôme professionnel de même niveau
Autres
Moins de 21 ans
65 %
55 %
21 à 25 ans
80 %
70 %
26 ans et plus
100 % ou 85 % du minimum conventionnel si plus favorable
100 % ou 85 % du minimum conventionnel si plus favorable

CHARGES SOCIALES

Possibilité de bénéficier des réductions de charges dites “allégements Fillon”.
Exonération des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales pour les contrats conclus avec les personnes de 45 ans et plus.
Dispositions particulières pour les groupements d’employeurs.

Nouveau : Aide financière aux entreprises de moins de 10 salariés : zéro charges

Pour les embauches réalisées à compter du 4 décembre 2008, aide financière accordée pour compenser le montant des charges sociales dues au titre des rémunérations versées entre janvier et décembre 2009.
Pour bénéficier de cette aide l’entreprise doit adresser une demande à Pôle Emploi.

AIDES FINANCIÈRES

Nouveau (Mesure Plan Urgence Jeunes 2009-2010)
Prime de 1 000 € (2 000 € si le jeune n’a pas le niveau bac) pour toute embauche d’un jeune de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010.
Pour bénéficier de cette aide, l’entreprise doit s’adresser à Pôle Emploi.

Aide au tutorat - Possibilité de prise en charge par les OPCA :
– des dépenses de formation de tuteur (15 € par heure dans la limite de 40 heures)
– de la fonction tutorale (dans la limite de 230 € par mois, par bénéficiaire et pour une durée maximale de 6 mois).

Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Basse-Normandie ,
1 rue René Cassin - Saint Contest, 14911 CAEN. CEDEX 09 Tél : 02 31 54 40 40 Fax : 02 31 54 40 41